Chiffres clés


Gestion Financière Délai de conservation des documents et pièces comptables
Durée de conservation des documents civils et commerciaux
Principaux cours quotidiens de l'euro
Principaux taux d'intérêt du marché monétaire
Seuil des taux usuraires
Taux actuariels de référence des Bons du Trésor
Taux de base bancaire
Taux de refinancement de la BCE
Vie et environnement de l'entreprise Affranchissement pour envoi de lettres en France métropolitaine
Gestion des ressources humaines Bulletin de salaire
Durée de conservation des documents relatifs au personnel
Evaluation forfaitaire des frais de carburants - Véhicules automobiles
Evaluation forfaitaire des frais de carburants - Vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Frais de trajets domicile - lieu de travail
Frais kilométriques autos
Frais kilométriques motos, scooters (puissance inférieure et supérieure à 50 cm3)
Montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Montants de plafond Sécurité Sociale
Participation à la formation professionnelle
SMIC
SMIC et contrat d'apprentissage
SMIC et contrat de professionnalisation
Taxe d'apprentissage
Juridique et fiscal Droits d'enregistrement sur cessions de droits sociaux et parts de sociétés
Droits d'enregistrement sur cessions de fonds de commerce et de clientèles
Droits d'enregistrement sur ventes d'immeubles
Durée de conservation des documents relatifs à la société
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Impôt sociétés et contributions aditionnelles
Impôt sur le revenu
Indice du coût de la construction
Indice du coût de la construction publié par la Fédération française du bâtiment
Indice INSEE des loyers commerciaux et variation annuelle
Indices mensuels des prix à la consommation (métropole et DOM)
Intérêts des comptes courants d'associés
Règles de territorialité pour le transport intracommunautaire de biens
Taux d'intérêt légal
Taxe sur les salaires
Taxe sur les véhicules de société
TVA - Taux